Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

1. Objet du service

Sutura Kids est une plateforme de suivi du transport scolaire permettant aux écoles de superviser leurs circuits, aux chauffeurs de partager leur position en temps réel, et aux parents de suivre le trajet du bus de leurs enfants.

Le service inclut la localisation en direct, les estimations d'arrivée aux arrêts, les notifications de proximité, la gestion des absences et la traçabilité des trajets.

2. Limites de responsabilité

Sutura Kids repose sur la disponibilité du réseau mobile et du signal GPS de l'appareil du chauffeur. En cas de panne technique, de coupure réseau ou de perte de signal GPS, la position en direct peut être interrompue, retardée ou inexacte.

L'application met en file d'attente les positions capturées hors-ligne et les retransmet à la reconnexion, mais aucune garantie n'est donnée sur la continuité ou l'exactitude parfaite du suivi en cas de défaillance du matériel, du réseau ou du signal.

Sutura Kids ne saurait être tenu responsable des retards, absences de notification ou incidents résultant d'une indisponibilité technique. La responsabilité de l'accompagnement et de la sécurité des élèves reste assurée par l'école et les chauffeurs.

3. Conditions de résiliation

L'école peut résilier son abonnement à tout moment par demande écrite. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Sutura Kids peut suspendre l'accès en cas de non-paiement ou de manquement aux conditions d'utilisation, après notification à l'école.

À la résiliation, les positions GPS détaillées sont supprimées conformément à la politique de conservation (30 jours) ; les données agrégées d'historique peuvent être exportées puis sont supprimées à la demande de l'école.

4. Contact et support

Pour toute question, demande de support ou réclamation, l'école peut contacter l'administrateur de la plateforme depuis l'écran « Confidentialité et données » ou via le support Sutura Kids.

Les demandes d'accès ou de suppression des données (droit d'accès) peuvent être effectuées depuis l'écran « Confidentialité et données » de l'administration de l'école.

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